Comment une IA peut synthétiser des milliers d'avis, sans décider à la place des citoyens.

1 · Ce que l'IA fait

Balisio s'appuie sur Mistral Large (modèle européen, hébergé sur nos serveurs OVH à Gravelines) pour trois opérations strictement définies :

• Regroupement thématique : rapprocher les avis qui portent sur un même sujet (par exemple, « la traversée piétonne est dangereuse » et « la priorité aux voitures est excessive au carrefour »).
• Extraction de verbatims : sélectionner, parmi les avis regroupés, ceux qui expriment le mieux l'idée centrale du thème. Les citations sont littérales, jamais reformulées.
• Comptage et indicateurs statistiques : indiquer le nombre d'avis portant sur chaque thème, le nombre de votes positifs reçus et la zone géographique de concentration.

2 · Ce que l'IA ne fait pas

Trois interdits, formels.

• L'IA ne paraphrase pas. Chaque citation du rapport est la reprise littérale d'un avis déposé. La traçabilité est totale : chaque citation renvoie à sa contribution d'origine.
• L'IA ne décide pas. Les décisions (retenu, écarté, à l'étude) sont prises et signées publiquement par la collectivité, thème par thème, dans la section « Réponse de la mairie ».
• L'IA ne pondère pas la qualité des avis. Un avis émis par une association de riverains et un avis émis par un passant comptent chacun pour un avis. Toute pondération explicite apparaît clairement dans le rapport et est motivée par la collectivité.

3 · Validation humaine systématique

Chaque synthèse produite par l'IA fait l'objet d'une relecture par le chef de projet de la collectivité avant publication du rapport final. Une validation complémentaire par un tiers indépendant (bureau d'études, commissaire enquêteur) est incluse dans la formule Entreprise.

4 · Versionnement et reproductibilité

Chaque rapport mentionne : la version exacte du modèle utilisé (ex. Mistral Large 2026.03), la version de la méthodologie (ex. Balisio Method 2026.04), la date d'exécution, et l'empreinte cryptographique du jeu d'avis traité. L'ensemble est consigné dans le registre horodaté de la consultation, conforme au règlement eIDAS.

Conséquence directe : si un recours demande à comprendre pourquoi tel avis est cité et tel autre non, la synthèse est reproductible à l'identique tant que les données d'origine sont conservées.

5 · Opposabilité devant le tribunal administratif

Le registre horodaté exportable par Balisio fournit, en cas de recours :

• Le jeu complet et signé des avis reçus, avec leurs métadonnées (date, géolocalisation, typologie).
• La liste des opérations de modération effectuées, avec justification et horodatage.
• La méthodologie appliquée et sa version.
• Le rapport de synthèse, accompagné de sa chaîne de citations traçables.
• Les réponses publiques de la collectivité, thème par thème.

L'ensemble constitue un dossier opposable devant le juge administratif, la CADA ou le commissaire enquêteur.

6 · Protection des données et conformité RGPD

Les avis sont anonymes par défaut. L'adresse de courriel collectée (obligatoire pour limiter le spam) n'est jamais publiée, ni associée à l'avis dans le rapport. L'authentification FranceConnect reste optionnelle : elle permet d'attribuer un poids renforcé aux avis authentifiés dans les dossiers soumis à la CNDP, sans désanonymisation publique des contributions. Droits d'accès, de rectification et de suppression : [email protected].

Les données sont hébergées en France, chez OVH Gravelines. Aucun transfert hors Union européenne. Plateforme conforme au RGPD ; analyse d'impact (AIPD) disponible sur demande.

7 · Signaler une difficulté sur une synthèse

Si vous identifiez une erreur, une omission ou un biais dans une synthèse produite par Balisio : [email protected]. Chaque signalement est instruit et peut donner lieu à une révision du rapport.

Dernière mise à jour : 23 avril 2026. Version 2026.04 · co-signée par Me Sophie Delaunay, avocate en droit public (barreau de Paris).