Informations légales sur l'éditeur du site et la plateforme Balisio.

Mentions légales rédigées dans le cadre de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Dernière mise à jour : 30 mai 2026.

Éditeur du site

Balisio · société par actions simplifiée (SAS) en cours d'immatriculation en France.
Siège social : en cours de constitution.
Capital social : en cours de constitution.
SIREN / RCS : en cours d'attribution · le numéro d'immatriculation et le numéro de TVA intracommunautaire seront publiés dès l'immatriculation.
E-mail de contact : [email protected]

Directeur de la publication

Mohammed Azim Patel, cofondateur. Coordonnées disponibles sur demande à [email protected].

Hébergeur

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site : www.ovh.com

Le serveur de production est situé dans le datacenter OVH de Gravelines (Hauts-de-France). Aucune donnée applicative n'est stockée hors Union européenne. Le CDN Cloudflare est interposé devant balisio.com et api.balisio.com ; il achemine des en-têtes HTTP (notamment l'adresse IP) sans accéder au contenu des contributions citoyennes.

Propriété intellectuelle

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Certaines icônes proviennent de sources libres de droits (Simple Icons, public domain). Les fonds de carte sont fournis par CARTO et OpenStreetMap.

Marque

Le nom « Balisio » fait l'objet d'une démarche d'enregistrement auprès de l'INPI (classes 9 et 42), en cours de finalisation.

Médiateur de la consommation

Le site s'adresse principalement à des personnes morales (collectivités). Pour les éventuels litiges avec un consommateur au sens des articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, un médiateur sera désigné lors de l'immatriculation de la structure dédiée.

Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni l'absence d'erreurs. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Droit applicable

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Contact

Pour toute question relative à ce site : [email protected].