Déclaration d'accessibilité

Balisio s'engage à rendre son site internet et ses services en ligne accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à balisio.com et au portail habitant participer.balisio.com.

État de conformité

Balisio est totalement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé en interne (auto-évaluation) le 13 août 2026 révèle que 100 % des critères applicables du RGAA version 4.1.2 sont respectés sur l'échantillon audité (10 pages).

La grille d'audit complète est consultable sur Ara, l'outil d'audit de la DINUM.

Contenus non accessibles

Aucun. Le dépôt d'un signalement est réalisable intégralement au clavier : la saisie d'une adresse place le point sans recourir à la souris.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Documents bureautiques (PDF) téléchargeables sur les pages de consultation publique : déposés par les collectivités organisatrices (contenus tiers), leur accessibilité relève de la responsabilité de chaque collectivité au titre de ses propres obligations. Balisio recommande le dépôt de documents accessibles · en cas de difficulté, contactez [email protected] pour obtenir une alternative.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 13 août 2026.

Technologies utilisées · HTML, CSS, JavaScript, SVG.
Méthode · auto-évaluation interne selon la méthode RGAA 4.1.2 : vérification automatisée (axe-core 4.10, WCAG A/AA), validateur HTML du W3C, inspection sémantique du DOM et navigation clavier, sur macOS / Chromium. Un audit par un tiers indépendant est prévu avant la première mise en production payante.

Pages vérifiées · accueil, pages produit (Consultations, Signalements), contact, offres, mentions légales, accessibilité, portail habitant, Observatoire des signalements, page de consultation publique.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, contactez-nous pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

• E-mail · [email protected]
• Formulaire · balisio.com/contact

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de saisir le Défenseur des droits :

• Écrire au Défenseur des droits
• Contacter le délégué de votre région
• Par courrier (gratuit, sans timbre) · Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07

Dernière mise à jour : 13 août 2026.