Format · Pétition citoyenne
Collecte de signatures avec seuil paramétrable. Vérification d'identité, géolocalisation par code postal, transmission automatique au conseil municipal dès le seuil atteint.
Bientôt disponible
Le cadre légal est verrouillé, le moteur est prêt : nous finalisons l'intégration avant ouverture aux collectivités. Inscrivez-vous pour être prévenu·e dès l'activation.
Cadre légal · Article L. 1112-16 du CGCT : un cinquième des électeurs inscrits peut demander qu'une question soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante.
Ce composant est connecté à l'engine Trame · les données sont réelles, mises à jour en temps réel.
<trame-petition consultation="petition-bus-72" threshold="500"></trame-petition>Vous publiez la pétition avec son texte, son seuil, sa date limite.
Les habitants signent en remplissant prénom, nom, code postal · IP-hash pour éviter les doublons.
Une barre de progression suit l'atteinte du seuil en temps réel.
Au seuil atteint, transmission automatique au conseil municipal avec liste anonymisée des signataires.
Atteinte du seuil légal → inscription forcée à l'ordre du jour du conseil.
Les associations portent un sujet auprès des habitants, formalisent l'engagement.
Visibilité publique sur les pétitions actives dans la commune.
20 minutes avec l'équipe Trame pour valider votre cas d'usage. Démarrage en moins d'une semaine.